Conditions Générales d’Abonnement

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Merci de lire ces conditions attentivement avant d’acheter ou d’utiliser les Logiciels et Services d’ePlankton France. En utilisant les Logiciels et Services d’ePlankton, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

EPLANKTON développe une solution dans le domaine du management de l’humain, de l’innovation et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) (ci-après dénommée « la Solution ») dont les fonctionnalités sont décrites en annexe 1.

Le Client souhaite bénéficier d’un accès à la Solution.
Le Client propose lui-même la Solution à une communauté de personnes qui va utiliser la Solution (ci-après dénommé individuellement « l’Utilisateur final »), et ce dans la limite du nombre d’accès permis selon l’offre choisie.

OBJET
Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la Société propose au Client un accès à la Solution accessible sur ses serveurs par le biais du réseau Internet.

MODALITES D’ACCES A LA SOLUTION
L’accès à la Solution est subordonné à la souscription préalable par le Client du présent Contrat d’abonnement et à son inscription.
L’accès à la Solution s’effectue à partir d’un ordinateur ou de tout autre moyen permettant une connexion Internet.

L’utilisation de la Solution est limitée au nombre d’Utilisateurs finaux permis selon l’offre choisie.
Pour s’inscrire à la Solution, le Client doit désigner un « Administrateur » qui, notamment, invitera les Utilisateurs finaux à s’inscrire à la Solution.
En outre, le Client doit désigner un « Propriétaire » du Compte qui est seul autorisé à faire les modifications contractuelles et les modifications liées à la facturation. Le Propriétaire dispose de tous les droits de l’Administrateur.

Pour créer le Compte Client, le Propriétaire doit cliquer sur le lien afférent, accessible sur le site www.eplankton.eu, et créer un Compte, en renseignant de manière obligatoire :

• Le nom du Compte Client,
• Une adresse e-mail,
• Un nom d’Utilisateur.

Puis, une fois les informations de création du Compte Client validées, un e-mail d’invitation lui est adressé, contenant un lien, sur lequel il lui appartient de cliquer pour valider la création du Compte Client.
Lors de la création de son Compte, le Client définit ses identifiants et codes d’accès lui permettant d’accéder à la Solution.

Puis, il appartient au Propriétaire ou à l’Administrateur d’inviter des Utilisateurs finaux (dans la limite de ce que lui permet l’offre souscrite), il renseigne donc les adresses e-mails des Utilisateurs finaux concernés, à qui un e-mail d’invitation sera adressé.

Le compte est activé suite à l’envoi d’un e-mail à l’adresse mail indiquée par l’Administrateur lors de son inscription.
Lors de la création du Compte, l’Administrateur crée une adresse URL personnalisée, qui permettra d’accéder à l’espace personnalisé pour le Client au sein de la Solution.

L’Administrateur autorise ensuite l’Utilisateur final à accéder à la Solution. L’Utilisateur final définit ses propres identifiants et en est responsable.
Enfin, le Client est informé qu’il dispose d’un « Espace administratif », accessible via son profil, au sein duquel sont disponibles ses factures.

DUREE
Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de souscription au présent Contrat.
Le Contrat est conclu sans limitation de durée.

Le Client est libre d’interrompre le Contrat à tout moment, sous réserve de respecter la procédure suivante : le Propriétaire du Compte supprime le Compte via le menu de paramétrage de la Solution. L’accès au Compte est alors automatiquement supprimé.
Dans l’hypothèse où le Compte est suspendu, à l’initiative du Propriétaire ou de la Société, le Contrat prendra fin automatiquement au bout de trois mois à compter du jour de la suspension, à défaut de réactivation par l’une ou l’autre des Parties.

Il est précisé qu’en cas de suspension du Compte à l’initiative du Propriétaire du Compte, la redevance mensuelle reste due pendant la période de suspension.
La facturation étant mensuelle, le mois en cours sera dû en cas d’interruption du Contrat en cours de mois.

CONDITIONS FINANCIERES
Le présent Contrat est consenti au Client en contrepartie du versement par ses soins d’une redevance mensuelle, dont le montant varie selon l’offre à laquelle le Client a souscrit.

Les offres proposées sont les suivantes (description disponible sur le site internet à l’adresse suivante : www.eplankton.eu

• « Offre free », sans limite d’utilisateur, limité à 30 observations et à 3 projets par mois : gratuite ;
• « Offre standard » : 5€ HT par mois et par utilisateur ;
• « Offre Plus » : 10€ HT par mois et par utilisateur ;
• « Offre entreprise » : sur devis.

Les conditions et modalités de facturation sont les suivantes : facturation en fin de mois, au prorata du nombre d’Utilisateur Actif dans le mois écoulé et en fonction du nombre de comptes actifs pour le mois à venir. Un Utilisateur Actif est un Utilisateur qui s’est connecté au moins une seule fois sur son compte.
Pour le premier mois, la facture sera calculée au prorata du temps passé, en fonction de la date de souscription du présent Contrat.
Il n’y a pas de possibilité de paiement en une fois d’un montant minimum pour une durée déterminée.

L’émission des factures est effectuée via le logiciel dénommé « STRIPE », solution de paiement en ligne.
Le paiement s’effectue donc en ligne via cette solution de paiement.
Par ailleurs, si un Client souhaite des modalités de facturation ou de paiement différentes, il lui appartient de contacter la Société, afin de régulariser un avenant aux présentes.

Suite à la réception du paiement par la Société, une facture est éditée automatiquement par la Société et est disponible sur l’espace administratif du Client tant que le Compte est actif, et jusqu’à trois mois après sa clôture.

Le Client est informé que le tarif mensuel ne comprend pas les coûts d’accès à Internet, les coûts téléphoniques et les coûts d’appel au support d’assistance, qui demeurent à la charge du Client
Enfin, en cas de non-paiement d’une facture par le Client, un courriel de relance lui sera adressé. Toutefois, en cas de non-paiement sous 48 heures, et sans contestation du Client, l’accès à la Solution sera automatiquement suspendu et la Société se réservera le droit de résilier le présent Contrat, dans les conditions de l’article « RESILIATION » des présentes. Le rétablissement de l’accès ne sera effectif qu’après parfait paiement.

En application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, en situation de retard de paiement, le Client est de plein droit débiteur à l’égard de la Société d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€.

LES OBLIGATIONS DU CLIENT

CONFORMITE AUX BESOINS

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques et des dispositifs de sécurité de la Solution proposée, ainsi que des prérequis nécessaires à l’utilisation de la Solution.

Le Client fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation de la Solution via le réseau internet.

Il lui appartient de vérifier, notamment, la compatibilité de la Solution à ses équipements et logiciels, et notamment la fiabilité de sa connexion Internet.

Le Client assure la sauvegarde régulière de ses données.

Il doit mettre régulièrement à jour ses équipements et sa connexion internet.

L’UTILISATION DE LA SOLUTION

Le Client s’engage à n’utiliser la Solution que pour ses besoins propres.

Le Client s’engage à utiliser la Solution conformément aux finalités définies aux Conditions Générales d’Utilisation.

Le Client s’abstient de traiter, diffuser, télécharger ou transmettre par l’intermédiaire de la Solution, des informations ou données dont l’exploitation violerait les droits ou intérêts de tiers, porterait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

Le Client s’abstient également de transmettre par l’intermédiaire de la Solution, tout contenu contenant des virus informatiques ou plus généralement des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de la Solution ou de son environnement.

Le Client s’interdit de développer ou commercialiser la Solution objet du présent Contrat ou produit susceptible de la concurrencer.

Le Client s’engage à communiquer régulièrement à la Société tout dysfonctionnement affectant la Solution.

Le Client pourra également soumettre toute proposition d’amélioration / correction qu’il jugerait utile afin de rendre la Solution plus efficace, performante et adaptée à ses besoins.

La Société n’a aucune obligation de procéder aux évolutions, corrections et améliorations ainsi communiquées par le Client.

Il est précisé que le Client se porte-fort, à l’égard de la Société, de l’utilisation de la Solution faite par tout tiers mandaté par lui, et notamment les Utilisateurs finaux auxquels il consent un accès à la Solution.

En effet, le Client est responsable de l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur final et par l’Administrateur.

Le Client est seul à permettre l’accès à la Solution aux Utilisateurs finaux et en prend la responsabilité.

Lorsqu’un Utilisateur final quitte la structure du Client, il appartient au Client de prévenir l’Utilisateur final qu’il n’est plus autorisé à utiliser la Solution.

Toute utilisation de la Solution par une personne non-autorisée entraîne la responsabilité du Client.

Enfin, de manière générale, le Client se porte fort du respect de ces dispositions par l’Utilisateur final, par l’Administrateur, ainsi que du respect des Conditions Générales d’Utilisation de la Solution.

Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer les montants dus à la Société.

SAUVEGARDE DES DONNEES

Le Client assume l’entière et exclusive responsabilité de la sauvegarde complète de ses données.

Il prend l’engagement de procéder à la récupération, avant l’expiration du présent Contrat, de l’ensemble de ses données, celles-ci pouvant ensuite être détruites par la Société.

Il est rappelé qu’en aucun cas, la Société ne sera responsable des données installées et/ou exploitées et/ou mises en ligne par le Client et l’Utilisateur final dans la Solution, y compris en cas de destruction accidentelle par erreur humaine du Client, de l’Utilisateur final ou de la Société.

Le Client reconnaît être parfaitement informé que l’accès à la Solution et le paramétrage peuvent être altérés par une mauvaise manipulation de sa part ou de la part de l’Utilisateur final, lors du changement de serveur, réinstallation du système d’exploitation d’un serveur, défaillance matérielle de disque dur et/ou de serveur, incident de sécurité, tentative d’intrusion non autorisée.

En application des règles élémentaires de sécurité informatique, il est rappelé que le Client a pour obligation de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels par l’utilisation de sauvegardes déportées, sécurisées et dupliquées.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de perte des données quelle qu’en soit la cause.

LES CODES D’ACCES

Il est précisé que l’accès à la Solution est sécurisé de façon à protéger, de façon permanente, à l’égard des tiers ou des autres utilisateurs non habilités à en prendre connaissance, toutes les données du Client qui sont amenées à circuler au travers des systèmes dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

Les Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de la Société sous réserve d’en informer préalablement le Client.

L’utilisation et la préservation des Codes d’accès relèvent de la seule responsabilité du Client. La Société ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Client à respecter ces exigences.

Le Client reconnaît donc être le responsable entier et exclusif de ses Codes d’accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

LE ROLE DE L’ADMINISTRATEUR
Il appartient à l’Administrateur de gérer le Compte Client, via l’interface d’administration et de paramétrage.
Il administre la communauté des Utilisateurs finaux qui se sont inscrits à la Solution, après qu’il leur ait envoyé un e-mail d’invitation.
Il appartient à l’Administrateur d’assurer le rôle de modérateur des contenus publiés via la Solution.

A ce titre, l’Administrateur s’engage donc à surveiller l’intégralité des contenus publiés et à veiller à ce que les Utilisateurs finaux respectent les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de la Solution au regard des règles relatives à l’utilisation de la Solution, et plus précisément des règles à respecter concernant le contenu publié via la Solution.
En conséquence, l’Administrateur s’assure que les Utilisateurs finaux ne publient pas de contenu (texte, image, vidéo) qui serait illicite.

Dans l’hypothèse où un tel contenu serait publié sur la Solution, l’Administrateur s’engage à le supprimer.
En outre, l’Administrateur s’engage à analyser les contenus qui auraient été « signalés » par les Utilisateurs finaux qui auraient utilisé le bouton afférent et, selon la nature du contenu, à le supprimer.

Enfin, l’Administrateur est également en charge de faire accepter les CGU par l’Utilisateur final, ainsi que les règles spécifiques qui sont en vigueur chez le Client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Solution est la propriété exclusive de la Société et ne peut être utilisée sans son consentement expresse.
La Société concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution et notamment de tous les éléments graphiques, textuels, logiciels, ou de toute autre nature composant la Solution.

Le Client s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s’interdit, à ce titre, de reproduire tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.
Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Solution, qui demeure la propriété entière et exclusive de la Société.
A ce titre, la Société se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la Solution pour lui permettre d’être utilisée conformément à sa destination.

Le Client s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la Solution.
La mise à disposition de la Solution ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT
Le Client reconnait et accepte que l’ensemble des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de l’utilisation de la Solution sont sous sa responsabilité et doivent faire l’objet d’une mise en conformité par ses soins aux dispositions résultant de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
A cet égard, il lui appartient de mettre en œuvre toute formalité préalable adéquate auprès de la CNIL et de respecter ses obligations en termes, notamment, d’information des personnes concernées sur les droits dont celles-ci disposent vis-à-vis des traitements mis en œuvre.

La Société agit, pour sa part, sur instruction du Client et prend l’ensemble des mesures propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées dans le cadre de l’utilisation de la Solution par le Client.

DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR LA SOCIETE
La Société informe le Client que les données à caractère personnel le concernant, ou ses Utilisateurs finaux, font l’objet d’un traitement conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 pour des besoins de gestion de l’application et à des fins statistiques.
De manière plus précise, le Client est informé que la Société recueillera, pour un usage statistique, les données anonymes du Compte Client à des fins de : suivi de l’activité, communication, aide au Client et aux Utilisateurs.

Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel de rectification, de correction, voire de suppression de ses données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes.
Ce droit peut être exercé en contactant la Société à l’adresse reprise en tête des présentes.

Les données à caractère personnel du Client ne sont en aucun transmises à des tiers à l’exclusion des demandes des autorités judiciaires et / ou administratives dans le cadre d’une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente.

HEBERGEMENT
Le Client est informé que la Solution est hébergée sur les serveurs de la société DIGITAL OCEAN (www.digitalocean.com).
Le Client est informé que les données sont hébergées sur les serveurs de la société COMPOSE (www.compose.io).
Les conditions contractuelles conclues avec DIGITAL OCEAN et COMPOSE peuvent être communiquées au Client, sur simple demande.

CONFIDENTIALITE
Chaque Partie s’engage à considérer comme confidentielles, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d’exécution du Contrat, les informations remises par l’autre Partie pour la mise en œuvre et au cours de l’exécution du Contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenues pour confidentielles comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la partie concernée.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles la Société pourra démontrer qu’elles ont été connues par ses services d’une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public.
Ce devoir de confidentialité ne s’appliquera pas non plus lorsqu’une Partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions juridiques, des arrêtés émanant d’un organisme public ou des décisions de justice.
Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulgant et, en toute hypothèse, pendant une période de cinq [5] ans après le terme du Contrat.
Le Client est, toutefois, informé que des informations peuvent être recueillies à des fins statistiques.

GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Le Client s’engage à signaler immédiatement à la Société toute contrefaçon de la Solution dont il aurait connaissance, la Société étant alors libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.

La Société n’est tenue, à l’égard des engagements figurant aux présentes, que d’une obligation de moyen.
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne sera tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Solution, en dehors des cas prévus à l’article 15.

La Société s’efforcera de maintenir un accès à la Solution 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La Société se réserve la possibilité de suspendre l’accessibilité à la Solution pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de la Solution. La Société en informera le Client préalablement dans la mesure du possible.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité de la Solution se rapportant à la plateforme de téléchargement dont Apple Inc. sera seule responsable.
La Société ne garantit pas que la Solution réponde aux besoins spécifiques du Client.

Les Parties conviennent expressément que la Société ne pourra également être tenue responsable des interruptions de la Solution ou des dommages liés :

• à un cas de force majeure tel que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française ;
• à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
• à une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client, y compris le manque de licences requises auprès de tiers, selon ce qui pourra être nécessaire, afin de gérer le contenu et l’utilisation de la Solution, ou des tiers nécessitant l’arrêt de la Solution pour des raisons de sécurité ;
• à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
• à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par le Client ; plus généralement, la Société ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d’un tiers, transmises ou reçues au travers de l’utilisation de la Solution portant atteinte aux droits de tiers ou qui violent de quelque manière que ce soit la législation en vigueur ;
• à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque la Société n’est pas à l’origine de ce retard ;
• au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet non mis en œuvre par la Société.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d’économie prévues, de pertes de revenus ou ne résultant pas directement et exclusivement d’une défaillance de la Solution, ni de recours de tiers.

En tout état de cause, les Parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité aux sommes effectivement versées par le Client à la Société pendant la durée des présentes.

Le Client est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à la Société, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de la Solution, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage

Le Client garantit la Société des conséquences, réclamations ou actions dont la Société pourrait de ce fait, faire l’objet.

Le Client renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de la Solution.

SUPPORT D’ASSISTANCE, MISES A JOUR ET FORMATION
La Société fournit un didacticiel pédagogique relatif à l’utilisation de la Solution
En outre, une prestation de support permettant de traiter les incidents est proposée au Client, disponible à l’adresse dédiée suivante : support@eplankton.eu.
La Société procède au diagnostic de l’incident et met ensuite en œuvre sa correction.

La Société n’est pas responsable de l’assistance dans les cas suivants :

• Refus du Client de collaborer avec la Société dans la résolution des incidents et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
• Utilisation de la Solution de manière non conforme à sa destination ou à sa documentation ;
• Modification non autorisée de la Solution par le Client, l’Utilisateur final ou par un tiers ;
• Manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;
• Implantation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec la Solution ;
• Défaillance des réseaux de communication électronique ;
• Acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage. ;
• Détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation de la Solution.
• Intervention suite à des dysfonctionnements des matériels/logiciels n’appartenant pas à la Société.

Enfin, la Société ne propose pas son assistance en cas de problème lié à l’accès à l’Internet ou à la configuration du matériel du Client
La Société se réserve la faculté de modifier, en cours d’exécution du présent Contrat, le contenu et le fonctionnement de la Solution. Le Client sera informé desdites évolutions par publication sur le site ou par tout autre moyen adéquat.
Le Client bénéficiera automatiquement des mises à jour de la Solution.
En revanche, les modalités de maintenance et de mise à jour concernant des développements ou des installations ou intégrations spécifiques seront réalisées sur devis.

Enfin, le Client est informé que l’accès à l’Application pourra être suspendu sans préavis, tous les jours entre 22h00 et 6h00 et le dimanche, pour des opérations de maintenance et de mise à jour des données.
Enfin, si le Client souhaite une formation à l’utilisation de la Solution, il lui appartient de contacter la Société, qui lui transmettre un devis.

RESILIATION
Tout manquement grave d’une Partie à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent Contrat, non réparé dans un délai de 15 [quinze] jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, ouvre droit, pour l’autre Partie, de se prévaloir unilatéralement de la résiliation de plein droit du présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes, et sous réserve du respect du préavis ci-dessus.

En outre, la Société peut, à sa seule discrétion et sans notification préalable, suspendre l’accès à la Solution, et/ou prononcer la résiliation du Contrat, de plein droit, et sans préavis, en cas :

• d’absence de règlement d’une facture,
• de violation par le Client du périmètre des droits qui lui sont concédés en application du Contrat,
• de tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité de la Solution par le Client.

En cas résiliation du présent Contrat pour faute commise par le Client, les sommes versées au titre de l’exécution du Contrat restent acquises à la Société et aucun remboursement n’est possible.

La résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit entraîne la suppression, à la date d’effet de la résiliation, de tout accès par le Client à la Solution.

SUPPRESSION DU COMPTE
Pour quelque cause de résiliation que ce soit, il appartient au Client de prendre, avant la suppression de son accès à la Solution, l’ensemble des mesures nécessaires à la récupération de ses données.
Le Client reconnait et accepte que ses données seront, en tout état de cause, supprimées automatiquement par la Société à l’expiration d’un délai de 30 [trente jours] à compter de la date de résiliation du Contrat.
En cas de suppression du Compte, les données contenues dans l’espace administratif du Client seront conservées pendant 3 mois avant destruction.
L’Administrateur a la possibilité de supprimer le Compte et donc la communauté d’Utilisateurs associée.

PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.

SOUS-TRAITANCE
La Société est habilitée à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution d’obligations conformément au présent Contrat. La Société est responsable du travail et des services des sous-traitants dans des condition identiques à celles de ses propres travaux ou services.

INCESSIBILITE
Dans la mesure où la Société est le seul titulaire des droits d’exploitation commerciale de la Solution, les Parties conviennent que le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, ponctuel, mondial, incessible et non exclusif.
Dans ces conditions, il est expressément convenu que le présent Contrat ne pourra être cédé à un tiers par le Client, sauf accord préalable et écrit de la Société.

INTEGRALITE ET INDIVISIBILITE
Le présent Contrat représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Si une disposition du présent Contrat était déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure du possible et dans la limite autorisée par la loi pour atteindre autant que faire se peut la même intention et le même effet économique que la disposition originale.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.

INDEPENDENCE DES PARTIES
Les Parties au Contrat sont indépendantes. Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au non ou pour le compte de l’autre Partie. Chaque Partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant.
Aucune des stipulations du présent Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre les Parties, une société, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employeur à employé.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent Contrat et les relations qui s’ensuivent entre la Société et le Client sont régis par les lois françaises et seront interprétés conformément à celles-ci.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les 30 [trente] jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des Parties.

Si au terme d’un nouveau délai de 30 [trente] jours, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents de Lille.